Conditions générales de vente des pâtisseries
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société L’Â Pâtisserie KG , SARL au capital de 30000 € – RCS Melun B 538 394 610 – N° identification TVA FR79538394610 – N° Siren 538394610 – Siège social : 43 rue de France 77300 Fontainebleau, et ses clients. Adresse e-mail : info@lapatisserie-kg.com Adresse postale établissement : L’A Pâtisserie KG – 41 rue de France – 77300 FONTAINEBLEAU.
Objet: Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’A Pâtisserie KG et le client de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.lapatisserie-kg.com.
2. Conditions d’application :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Si une condition venait à faire défaut elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance.
3. Articles et produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’A Pâtisserie KG. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’A Pâtisserie KG.
4. Commande :
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de retrait en boutique; choix du mode de paiement; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
La vente réputée être conclue sur la base des données commerciales à la date de son enregistrement par L’A Pâtisserie KG et selon le catalogue en ligne en vigueur.
5. Garantie des produits :
L’A Pâtisserie KG garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes de vigueur en France.
6. Moyen de paiement :
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant : – Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement Stripe qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate pour les commandes de la boutique en ligne. Défaut de paiement : Le client garantit à la L’A Pâtisserie KG que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, L’A Pâtisserie KG s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, L’A Pâtisserie KG se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client.
De plus, L’A Pâtisserie KG s’autorise à suspendre toute commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
7. Droit de rétractation :
Les marchandises vendues par L’A Pâtisserie KG étant des produits périssables, celles ci ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
8. Rupture de stock :
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Malgré le soin apporté, L’A Pâtisserie KG ne peut garantir complètement la disponibilité de tous les produits au même moment aussi en cas de rupture de stock d’un des articles commandés, L’A Pâtisserie KG servira la commande à hauteur des produits disponibles au moment du retrait en boutique et proposera un produit de remplacement équivalent.
Dans le cadre d’une livraison par coursier, la livraison des produits livrés dans un deuxième temps ne serait pas facturée au client.
9.Force majeure :
Ni L’A Pâtisserie KG, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil.
10. Tarifs :
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet L’A Pâtisserie KG, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site L’A Pâtisserie KG.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les demandes spéciales, celles-ci faisant l’objet d’un devis dédié.
Les tarifs indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, la TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande pour chaque article. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le tarif des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les tarifs ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction du cours des matières premières et du marché en général. L’A Pâtisserie KG se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la L’A Pâtisserie KG. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’A Pâtisserie KG , titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lapatisserie-kg.com doit préalablement solliciter l’autorisation de L’A Pâtisserie KG.
12. Protection des données personnelles :
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par L’A Pâtisserie KG des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. L’A Pâtisserie KG s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter L’A Pâtisserie KG à l’adresse mail suivant : info@lapatisserie-kg.com.
13. Sécurité des données :
L’A Pâtisserie KG n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lapatisserie-kg.com utilise le service de paiement sécurisé stripe. En effet, seul stripe dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur de L’A Pâtisserie KG.
14. Modification des conditions générales de vente :
L’A Pâtisserie KG se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.